depuis 1999, je vend mon appart en octobre 2007, on me reclame en 2008 un bordereau de situation pour la taxe d'habitation du garage, or il s'avére que depuis 1999, je regle une TVA sur mon garage et que au courant de ces 9 années il ne m'a jamais été réclamé aucun impot sur ce garage si ce n'es les ordures ménagéres. Je m'interroge sur le fait que l'on me reclame 9 ans après un impot revolutionnaire au bout de tant d'années. D'après les textes de lois ce garage existait t-il ou etait t-il un revenu dissimulé depuis ces 9 dernières années? Que puis-je faire aujourd'hui? Quels sont mes droits? Y a t'il prescription?
Ce garage n'abrite plus mon vehicule mais quelques menus objets depuis decembre 2007 dois-je m'acquitter d'une taxe revolutionnaire (dîme....) qui ne m'a jamais été réclamée,un garage n'etant pas un lieu d'habitation mais de stockage????